Il n’est pas toujours évident de comprendre le vocabulaire lié au monde de l’immobilier. Pour avoir néanmoins un dialogue constructif avec votre courtier, votre banquier, voire votre notaire, voici quelques explications bien utiles.

Propriétés

La situation juridique est différente pour les propriétaires selon la forme de propriété choisie. Trois types de propriétés existent :

  • propriété individuelle : la propriété d’une personne unique.
  • propriété commune : la propriété de plusieurs personnes, un couple par exemple, qui possèdent un bien commun sur une base légale ou contractuelle. Les propriétaires ne peuvent disposer du bien qu’en vertu d’une décision à l’unanimité.
  • copropriété : un bien immobilier appartient à plusieurs personnes selon une quote-part. Le bien lui-même n’est pas divisé. Chaque propriétaire peut librement disposer de sa quote-part. Une forme particulière de la copropriété est la propriété par étage (PPE). Le propriétaire acquiert une part d’un terrain et d’un immeuble, ainsi que le droit exclusif d’utiliser et d’aménager l’intérieur de la partie du bâtiment acquise. Les immeubles locatifs, ainsi que les locaux annexes (cave, grenier, garage) peuvent être considérés comme des PPE.

Fonds propres

Pour acheter un logement, le ou les futurs propriétaires doivent apporter, en règle générale, 20% du prix d’achat en fonds propres. C’est-à-dire de l’argent cash, qui peut provenir d’une épargne ou d’un 2e pilier selon une répartition rigoureuse. Les fonds propres, c’est du blé, de l’oseille, du pèze aurait même osé le scénariste français Michel Audiard !

Valeur fiscale

C’est l’évaluation fiscale de l’immeuble. Elle permettra ensuite de définir l’impôt sur la fortune, l’impôt foncier, l’impôt sur les successions et l’impôt sur les donations. Cette évaluation varie en fonction de chaque canton. En règle générale, la valeur fiscale se situe entre 70 et 90% de la valeur vénale du bien.

Valeur locative

C’est la valeur fixée par l’administration fiscale pour un logement à usage personnel du propriétaire. Cette valeur est ensuite ajoutée au revenu imposable.

Valeur vénale

C’est le prix d’achat d’un bien immobilier qui peut être atteint au cours d’une année, en fonction de l’offre et de la demande.

Amortissement

L’hypothèque (ou une partie de celle-ci) doit être remboursée par des montants identiques, généralement annuels. Les avantages fiscaux sont différents en fonction du modèle d’amortissement choisi : amortissement direct (réduction de la dette hypothécaire) ou indirect (placement des montants amortis dans une prévoyance individuelle ou une assurance-vie, servant ainsi de garantie auprès de l’établissement bancaire dans lequel la dette a été contractée).

Droit de superficie

C’est le droit donné à une personne de construire un bien immobilier sur un terrain appartenant à un tiers et d’en faire usage en qualité de propriétaire, moyennant rémunération.

Registre foncier

C’est le registre officiel public où sont consignés tous les droits et les charges inhérents aux terrains. On y retrouve des indications essentielles comme la situation, la grandeur, l’affectation du terrain ou encore le type de propriété.

 

Source : Publication “Construire et habiter”, Credit Suisse, 2014.